J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10581

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Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222021A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association SSIAD des cantons de Rioz-Montbozon
(70190 Beaumotte)

Note d'information du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR de Dampierre
et communes environnantes (70180 Dampierre-sur-Salon)

Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR de Villersexel
et sa région (70110 Villersexel)

Note d'information du 3 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association d'aide à domicile du Genevois
(74102 Annemasse Cedex)

Accord du 16 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Saint-François-d'Assise
(74000 Annecy)

Note d'information du 15 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association L'Ermitage (74200 Thonon-les-Bains)

Accord du 30 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association de service de soins infirmiers
de Criquetot-l'Esneval (76280 Criquetot-l'Esneval)

Note d'information du 12 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de service de soins infirmiers
Le Cailly (76690 Clères)

Note d'information du 11 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association de service de soins infirmiers
Les Trois-Rivières (76340 Foucarmont)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association des aides à domicile de la région
de Cordes-sur-Ciel (81170 Cordes-sur-Ciel)

Note d'information du 15 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Comité ADAR (81110 Dourgne)

Note d'information du 18 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Comité ADAR (81140 Cahuzac-sur-Vère)

Note d'information du 28 septembre 2001 et avenant du 7 mars 2002, relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association pour le maintien à domicile (AMAD)
(82170 Grisolles)

Décision unilatérale, non datée, relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Fédération ADMR de Vaucluse
(84131 Le Pontet)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant no 1 du 6 février 2002, relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association pour l'aide aux familles - service de soins
à domicile de l'Enclave (84600 Valréas)

Accord du 11 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XVI. - Association vendéenne pour le dépistage et la prise en charge précoces des déficiences motrices, sensorielles et associées de la petite enfance (CAMSP) (85000 La Roche-sur-Yon)
Accord du 15 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association SSIAD pour personnes âgées
(85540 Moutiers-les-Mauxfaits)

Note d'information du 17 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR SSIAD de l'île de Noirmoutier
(85330 Noirmoutier-en-l'Ile)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR SSIAD du Talmondais
(85440 Talmont-Saint-Hilaire)

Note d'information du 17 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XX. - Association de service de soins à domicile
aux personnes âgées (85350 L'Ile-d'Yeu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association de service de soins à domicile
Amaryllis (85670 Palluau)

Note d'information du 12 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR des rives de la Boulogne
(85260 Mormaison)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR SSIAD pour personnes âgées
de Mortagne-sur-Sèvre (85290 Mortagne-sur-Sèvre)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR SSIAD pour personnes âgées
Marillet Vouraie (85310 La Chaize-le-Vicomte)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Naintré
(86530 Naintré)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association la vie familiale
(87230 Dournazac)

Note d'information du 28 juin 2001 et additif du 10 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de serivce,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro